Décret du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

J.O. 256 du 1 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18154
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Décret du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

NOR : PRMG0270824D

Par décret en date du 29 octobre 2002, M. Bernard Bonjean, président du Groupe droit du Syndicat national de l'édition, et M. Christian Queyroux, directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques », en qualité de personnalités qualifiées.